Conditions générales d'utilisation (CGU) / Données personnelles / Mentions légales

Cette page présente :

• Les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme pédagogique Moodle de l’université Paris 8,
• La politique de protection des données personnelles liée à cette plateforme,
• Les mentions légales du site hébergeant cette plateforme à l’adresse suivante : https://moodle.univ-paris8.fr/

Index

1- Conditions générales d’utilisation (CGU) 
2- Protection des données personnelles 
3- Mentions légales 

1- Conditions générales d’utilisation (CGU) :

 Les présentes conditions générales s'appliquent à votre utilisation de la plateforme pédagogique Moodle de l’université Paris 8, de ses fonctionnalités et de son contenu. Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le présent site et/ou de vous y inscrire, car en accédant à ce site, en l'utilisant ou en y créant un compte, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Il faut noter que les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’université Paris 8.

L’université Paris 8 se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, à tout moment et sans communication préalable, les dispositions des conditions générales d'utilisation, de la politique de protection des données et des mentions légales tout en préservant le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée. Tout changement vous sera notifié sur la présente page. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cette dernière pour prendre connaissance des dernières versions des mises à jour effectuées. 

Les administrateurs de ce site peuvent envoyer aux utilisateurs qui y sont enregistrés un courrier électronique les informant des changements qui méritent leur attention. Si vous continuez à utiliser ce site après les changements effectués, que vous ayez ou non reçu un e-mail de la part des administrateurs vous informant des changements, vous êtes réputés avoir accepté  les nouvelles conditions générales. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces conditions ou à toute autre condition future, veuillez ne pas utiliser ou accéder (ou continuer à utiliser ou accéder) à ce site.

L’université Paris 8 se réserve le droit d'apporter des modifications liées au fonctionnement du site et aux niveaux de services offerts et de mettre fin à l'accès à tout moment.

    1.1. Descriptif général :

 L’université Paris 8 fournit une plateforme d’enseignement/ apprentissage et d’appui pédagogique en ligne hébergeant des cours et/ou des formations créées par les enseignants, formateurs et intervenants (internes ou externes). Cette même plateforme permet également une gestion partielle des démarches administratives liées aux préinscriptions et inscriptions aux EC libres et aux autres formations proposées par l’université Paris 8 et/ou d’autres établissements partenaires. 

En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la politique de protection des données et les mentions légales présentées sur cette page.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site : https://moodle.univ-paris8.fr/   

Le présent site est accessible à toute personne (enseignants, formateurs, chargés de cours, étudiants, stagiaires…) inscrite à l’université Paris 8 ou suivant une ou plusieurs formations dans le cadre d’un partenariat avec cette même université.

La connexion au site se fait (selon la situation de l’utilisateur) soit avec le compte numérique eP8, soit avec un compte externe dit provisoire nécessitant la fusion avec le compte numérique eP8 une fois ce dernier activé. Il est possible dans des cas particuliers, et sous certaines conditions, de se connecter au site avec un compte utilisant une adresse électronique personnelle sans passer par l’activation du compte numérique e-Paris 8.

    1.2. Règles de conduites de l’utilisateur :

 Le site et toutes ses fonctionnalités sont disponibles pour un usage strictement pédagogique dans le cadre des activités d’enseignement/apprentissage proposées par l’université Paris 8 et/ou d’autres établissements de l’enseignement supérieur (publics ou privés) partenaires.

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à :

• veiller à ce qu'aucun matériel de quelque nature que ce soit soumis ou diffusé par vous sur ce site, ne violera ou n'enfreindra les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
• ne pas utiliser ce site ou l'une de ses fonctionnalités à des fins illégales ou non autorisées.
• respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables.
• être seul responsable de tous vos actes ou omissions et de tous ceux qui se produisent sous votre compte.
• utiliser le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation, la politique de protection des données, les mentions légales et la charte de l’université Paris 8.

Voici une liste non exhaustive des conduites interdites et qui pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles :

• endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau;
• faire de la publicité, promouvoir ou offrir de vendre des biens ou des services;
• publier, transmettre du matériel promotionnel non sollicité, du courrier indésirable ou du "spam";
• récolter, collecter ou révéler des données personnelles (e.g. adresses électroniques d’autres utilisateurs, numéros de téléphone, adresses postales...) ou utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ce site;
• publier ou établir un lien vers tout contenu que l’université Paris 8 juge illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, offensant, frauduleux, nuisible ou autrement répréhensible;
• publier du contenu sans autorisation, en particulier du matériel qui contient des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle de tiers ;
• télécharger, afficher, partager ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels, des codes informatiques ou tout autre composant ayant des effets nuisibles ou contaminants pour tout utilisateur ou équipement ;
• laisser entendre que les déclarations que vous faites sont approuvées par l’université Paris 8 et donc publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur;
• supprimer les attributions d'auteurs, les avis juridiques ou les désignations ou étiquettes de propriété dans tout contenu publié;
• falsifier l'origine ou la source du contenu qui est publié ;
• contribuer au contenu dans l'intention de commettre ou de promouvoir un acte illégal;
• utiliser un langage ou des noms d'utilisateur inappropriés (par exemple, vulgaires ou offensants) ;
• usurper l'identité d'une personne vivante ou prétendre représenter une organisation ;
• utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'une autre personne sans autorisation,
• s'enregistrer (sans autorisation des administrateurs du site) pour plus d'un compte ou s'enregistrer au nom d'un autre individu, groupe ou entité ;
• utiliser toute partie des pages web qui font partie de ce site, établir un lien avec celui-ci sans autorisation.
• essayer d’avoir un accès non autorisé au site, et  recueillir sans autorisation des informations qui y sont stockées (directement ou indirectement) par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, l’université Paris 8 vous rappelle qu’il est formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile … ;
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.

Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

N'oubliez pas que l’université Paris 8 pourrait vous identifier grâce au contenu que vous avez soumis et qu’il est possible de communiquer ces informations, si nécessaire, à un tribunal si les administrateurs du site en reçoivent l'ordre.

L’université Paris 8 se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la politique de protection des données, les mentions légales et la charte de l’université Paris 8, et également de supprimer toute contribution ou commentaire/publication notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

L’université Paris 8 décline toute responsabilité quant aux contenus externes vers lesquels existe un lien hypertexte à partir de ce site. Les liens sont fournis "en l'état", à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations auxquelles ils renvoient ou les services qu’ils fournissent. Notez que l’existence d’un lien hypertexte, sur la plateforme Moodle, renvoyant vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces contenus avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus proposés n’est pas vérifié par l’université Paris 8. Dans ce cadre, Celle-ci rejette expressément toute responsabilité.

 

    1.3. Règles d’utilisation du compte utilisateur :

L’accès à la plateforme pédagogique Moodle de l’université Paris 8 nécessite l’activation du compte numérique (après la finalisation de l’inscription à l’université Paris 8 pour les étudiants ou du dossier RH pour les enseignants/personnels relevant de l’université Paris 8 ou d’autres établissements partenaires…). Il est également possible d’y accéder par le biais d’un compte externe dit provisoire ou pérenne. Dans les deux cas, chaque utilisateur, une fois son compte activé/créé par le service compétent (DSI, BAPN), aura à remplir le formulaire de connexion avec un identifiant et un mot de passe pour accéder au site.

Une fois connecté à la plate-forme Moodle, vous pouvez ajouter dans votre profil des informations supplémentaires (ville, pays, description, photo...). Vous vous engagez donc à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle et aussi à mettre à jour ces informations si nécessaire.  L'ajout de ces informations reste néanmoins facultatif.

Il est formellement interdit de créer une fausse identité et vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer les administrateurs du compte numérique Paris 8 et aussi ceux de la plateforme pédagogique Moodle en écrivant à ces adresses : mailadmin@univ-paris8.fr  -  moodle@univ-paris8.fr

L’université Paris 8 s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur.

    1.4. Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme Moodle Paris8 :

Tous les éléments (textes, cours, images, vidéos, audios etc.) figurant sur ce site ou disponibles par l'intermédiaire de celui-ci sont (sauf indication contraire) la propriété de leurs auteurs/propriétaires. Tous les droits leur sont donc réservés.

Les utilisateurs (étudiants, stagiaires…) sont autorisés à visualiser, imprimer et télécharger le matériel pour l'utiliser dans le cadre des activités pédagogiques à des fins strictement personnelles/privées.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les contenus disponibles sur ce site ou à les reproduire, les republier, les distribuer, les transmettre ou les lier à tout autre site sans l'autorisation expresse de l’université Paris 8, des auteurs concernés et des ayants droits concernés.

Les utilisateurs ne peuvent distribuer, transmettre, reproduire ou publier par voie électronique ou par tout autre moyen toute partie des données/contenus disponibles sur ce site (e.g. Marques et logos…), sans l'autorisation écrite préalable à l’université Paris 8 et aux auteurs/ propriétaires concernés. Tous les droits sont réservés.

Avant toute publication sur le site, vous vous engagez à vous assurer de respecter les conditions d'utilisation propres au contenu qui fait l’objet de cette publication. Ces conditions sont définies par les auteurs directement dans leurs contenus et/ou dans la page de chaque cours/formation. Ces conditions peuvent être également précisées au moment de votre inscription à un cours/formation hébergée sur le site. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours/formation ou dans les contenus mis à votre disposition, vous ne pouvez exploiter ces derniers qu’à des fins privées et devez obtenir donc l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner pour toute exploitation de ces contenus hors usage privé.

La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

L’université Paris 8 vous rappelle qu’elle ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité, ni l’exactitude des contenus diffusés via le site par d’autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable à l’égard de l’université Paris 8 et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, de la politique de protection des données personnelles et des mentions légales.

    1.5. Responsabilités :

          1.1.1.   Responsabilité de l’utilisateur :

Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de la conformité des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site aux exigences de sécurité et de confidentialité. L’université Paris 8 n'assume aucune responsabilité quant à l'équipement et/ou aux fournisseurs de services (e.g. opérateur télécom) que vous choisissez pour accéder à ce site.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site. L’université Paris 8 ne pourrait être tenue responsable de tous les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

 

          1.1.2.   Responsabilité de l’université Paris 8 :

L’université Paris 8 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un service de qualité aux utilisateurs du présent site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Le présent site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, du renforcement des mesures de sécurité ou toute autre raison notamment pour cas de force majeure. L’université Paris 8 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou pérenne du site.

Toute interruption du présent site n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’université Paris 8 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’université Paris 8 se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les informations transmises ou stockées dans le site, de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ou de repérer / investiguer des litiges entre vous et d'autres utilisateurs.

L’université Paris 8 n’est pas responsable des contenus mis à disposition par les utilisateurs sur le site.

    1.6. Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales d’utilisation, la politique de protection des données personnelles et les mentions légales de ce site sont régies par la loi et la langue françaises.

Tout utilisateur du présent site accepte qu’en cas de différend et à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, de la politique de protection des données personnelles et des mentions légales, sera porté devant le Tribunal Administratif de Montreuil conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

2- Protection des données personnelles :

L’université Paris 8 met en œuvre tous les moyens nécessaires à sa disposition pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y ait accès.

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les types de données (à caractère personnel) qui peuvent être collectés et la manière dont ils sont traités.

Il faut noter que la collecte et le traitement des données à caractère personnel sur le présent site sont soumis à la réglementation en vigueur notamment le règlement général sur la protection des données - RGPD qui a apporté un Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (voir les références légales ci-dessous).

 

Références légales :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6

https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679R(02)&qid=1528814703534&from=en

L’université Paris 8 se réserve le droit d'apporter des modifications / mises à jour à cette présente politique de protection des données à caractère personnel pour se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification/mise à jour sera immédiatement répercutée sur la présente page. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la présente page. 

    2.1. Les données collectées et traitées :

Les catégories des données collectées et traitées par l’université Paris 8 sont les suivantes :

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, pays, nom d'utilisateur, mot de passe et adresse électronique) ; 
• Données d’utilisation du service (adresse IP ; système d’exploitation ; activité sur le site, dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen des cookies de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux activités d’enseignement et d’apprentissage) ; 
• Données nécessaires à la délivrance des diplômes, certificats et des attestations de suivi des formations proposées via le site (identité de l’utilisateur, date de suivi des parcours de formation, traces des activités réalisées sur le site, taux/scores de réussite par activité /parcours de formation) ;
• Échanges entre les administrateurs du site et les autres utilisateurs (enseignants, formateurs, étudiants…).
• Échanges publiés par l’ensemble des utilisateurs sur les outils de communication et de collaboration proposés sur le site.

    2.2. Objet et finalités du traitement des données à caractère personnel :

La collecte et le traitement de ces données ont pour objet de gérer les services proposés aux utilisateurs du présent site. Ils permettent à l’université Paris 8 de :

• gérer l’accès, la pré-inscription et l’inscription aux cours/formations diffusées sur le site, et de fournir des informations sur l’activité de la plateforme;
• assurer le suivi des cours/formations, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance des diplômes, de certificats d’attestations;
• effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, en respectant l’anonymat et la confidentialité des données recueillies;
• administrer et améliorer les services proposés via le site notamment les parcours de formation et l’expérience utilisateur ;
• détecter des violations des conditions générales d’utilisation du site, de la politique de protection des données personnelles et des mentions légales.

Il faut noter que le traitement de ces données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

    2.3. Destinataires des données à caractère personnel et leur durée de conservation :

Les destinataires des données à caractères personnel (identifiantes et anonymes) sont l’université Paris 8 ainsi que, pour les seules données nécessaires à leur activité (lorsque celle-ci l’exige dans le cadre d’un contrat/convention), les établissements partenaires diffusant des cours/formations via le site (membres habilités des équipes pédagogiques, responsables des formations, représentants officiels des établissements partenaires, et agents/personnels impliqués dans la gestion administrative et pédagogique des parcours de formation proposés via le site).

Les données sont conservées pour une durée maximale d’une année à compter de la fin de l’année universitaire.

Il faut noter qu’à la fin de chaque année universitaire, les données de l’année N-1 sont stockées/archivées sur les serveurs internes de l’université et sont ouvertes pour consultation uniquement pour les enseignants à leur demande avant leur destruction définitive une fois l’année écoulée et leur remplacement avec les nouvelles données.

Les données sont conservées chaque année sur le lien suivant :

https://moodle-archive.univ-paris8.fr/

 

    2.4. Droits sur les données à caractère personnel :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :

• le droit d’accès, de rectification et de suppression (droit à l’oubli) des données personnelles le concernant,
• le droit à la limitation et l’opposition au traitement,
• le droit à la portabilité de ses données et d’en obtenir une copie,
• le droit de retirer son consentement à tout moment,
• le droit d’adresser une réclamation au CNIL.

Pour exercer les droits ci-dessus, il est possible d’envoyer un email à l’adresse : moodle@univ-paris8.fr   ou une lettre à l’adresse postale suivante en joignant toute pièce/document permettant de justifier l’identité de l’utilisateur et sa demande :

Pour les questions juridiques liées au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données au moyen des adresses suivantes :

• Par voie électronique à : dpo@univ-paris8.fr,
• Par courrier postal :

 Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (commission nationale informatique et libertés www.cnil.fr)

 

    2.5. Sécurité et cookies :

L’université Paris 8 accorde une grande importance à la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Toutes les mesures techniques et d’organisation sont mises en œuvre pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de données dans un réseau.

L’université Paris 8 ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne.

Nous utilisons des cookies (qui sont des petits fichiers stockés par les serveurs dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associés au domaine web de ce site.) dits essentiels c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement de ce site et d’autres de performance (servant à déterminer le nombre de visites, les sources du trafic….afin d’améliorer le fonctionnement du site).

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment si vous le souhaitez, certes, mais cela risque de dégrader la qualité de votre navigation en causant parfois des dysfonctionnements. Dès lors, nous vous recommandons de garder les cookies activés pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site et avoir une expérience utilisateur optimale.

Vous trouverez la procédure de Gestion des cookies et mise en conformité sur le WIKI P8, accessible sr l’ENT : https://portail.univ-paris8.fr/bdc/page/213

3- Mentions légales :

    3.1. Édition :

Le présent site https://moodle.univ-paris8.fr/  est mis à votre disposition par l’université Paris 8.

• Adresse postale : 2 Rue de la Liberté, 93200 Saint-Denis

La personnalisation de l’interface du site a été réalisée par l’équipe du  BAPN (Bureau d’Appui à la Pédagogie Numérique) à partir du LMS Moodle.

Courriel : bapn@univ-paris8.fr

    3.2. Publication :

Directrice de la publication : Annick Allaigre, présidente de l’université Paris 8

    3.3. Hébergement :

Le présent site est hébergé par la direction du système d’information (DSI) sur les serveurs internes de l’université Paris 8, 2 rue de la Liberté, 93526 -  Saint-Denis cedex, France.

    3.4. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus disponibles sur le présent site est diffusé sous licence Creative Commons - ¨Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification.

 

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

CC BY-NC-ND

Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer directement ou indirectement que l’université Paris 8  vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus

Pas d’utilisation commerciale : vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.

Pas de modifications.

 

Les sources pour la rédaction de cette page sont :

https://www.fun-mooc.fr/fr/cgu/

https://drive.google.com/file/d/14txnGPdOgrmPnH1Uk7-kM5puuWvIXhgC/view

https://atelier-rgpd.cnil.fr/mentions-donnees-faq.php

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/protection-des-donnees-personnelles